Document légal
Conditions Générales de Vente
Padel Signature Experience
1. Présentation
Padel Signature Experience propose des expériences premium autour du padel à destination des entreprises, incluant notamment :
- team building
- événements entreprise
- expériences sur-mesure
- coaching
- animation
- production photo et vidéo
- restauration
- welcome packs
- exhibitions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par Padel Signature Experience.
2. Devis et validation
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
Le devis est considéré comme accepté dès lors que :
- le client retourne le devis signé
- ou valide explicitement la proposition par écrit
- ou verse l'acompte demandé
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable sera ajoutée au montant total selon la réglementation en vigueur.
Les prestations sur-mesure peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique selon :
- le nombre de participants
- le lieu
- les options choisies
- le niveau de personnalisation
- les contraintes logistiques
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de 50% est demandé à la validation
- le solde doit être réglé au plus tard 7 jours après l'événement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, la suspension des prestations ou l'annulation de l'événement.
5. Organisation et prestations
Padel Signature Experience s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer le bon déroulement des prestations.
Le contenu exact des prestations est défini dans le devis signé.
Certaines prestations peuvent être assurées par des partenaires ou prestataires externes :
- clubs de padel
- traiteurs
- vidéastes
- photographes
- coachs
- joueurs professionnels
- partenaires équipements
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des participants sont organisés et réglés directement par les clients ou leurs prestataires. Padel Signature Experience n'intervient pas en qualité d'agence de voyage ou d'intermédiaire de réservation. Padel Signature Experience ne saurait être tenu responsable d'un manquement directement imputable à un prestataire tiers.
6. Modification de l'événement
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Selon la nature des changements demandés, des frais complémentaires peuvent être appliqués.
Padel Signature Experience se réserve le droit d'adapter certains éléments logistiques ou organisationnels afin d'assurer la qualité de l'expérience.
7. Annulation
En cas d'annulation par le client :
- plus de 30 jours avant l'événement : acompte conservé
- entre 30 et 7 jours : 70% du montant total dû
- moins de 7 jours : 100% du montant total dû
En cas de force majeure, les parties s'efforceront de trouver une solution de report.
8. Responsabilité
Les participants reconnaissent pratiquer une activité sportive sous leur propre responsabilité.
Le client s'engage à vérifier que les participants sont aptes à pratiquer une activité physique.
Padel Signature Experience ne pourra être tenu responsable :
- des blessures liées à la pratique sportive
- des pertes ou vols d'effets personnels
- des dommages causés par les participants
9. Assurances
Padel Signature Experience dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client demeure responsable de ses propres assurances ainsi que de celles de ses participants.
10. Droit à l'image
Sauf opposition écrite du client avant l'événement, Padel Signature Experience pourra utiliser certaines photos ou vidéos de l'événement à des fins de communication et de promotion.
Toute demande de confidentialité spécifique devra être formulée avant la prestation.
11. Confidentialité
Padel Signature Experience s'engage à conserver confidentielles les informations échangées avec ses clients.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus, concepts, supports visuels, documents, vidéos et éléments créatifs produits par Padel Signature Experience restent la propriété de Padel Signature Experience sauf mention contraire écrite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Padel Signature Experience.
14. Contact
Padel Signature Experience
Email : contact@padelsignatureexperience.fr
Site : padelsignatureexperience.fr
